Résultats de la recherche - Assemblée nationale

51655 résultats trouvés

Question écrite n° 5380 de Mme Manon Bouquin: Date de dépôt : 25/03/2025; mort et décès - Établissement de certificat de décès par les infirmiers volontaires - Établissement de certificat de décès par les infirmiers volontaires
Question écrite n° 5277 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 25/03/2025; déchéances et incapacités - Procédure de vérification des comptes annuels de gestion des tuteurs légaux - Procédure de vérification des comptes annuels de gestion des tuteurs légaux
Question écrite n° 5400 de M. Thierry Sother: Date de dépôt : 25/03/2025; politique extérieure - Crise humanitaire et violences au Sahel - Crise humanitaire et violences au Sahel
Question écrite n° 5283 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 25/03/2025; dépendance - Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpad - Déplafonnement cumul enploi retraite - agents de service d'hébergement Ehpad
Question écrite n° 5329 de M. Damien Maudet: Date de dépôt : 25/03/2025; établissements de santé - Multiplication des crises hospitalières - Multiplication des crises hospitalières
Question écrite n° 5302 de M. Lionel Vuibert: Date de dépôt : 25/03/2025; énergie et carburants - Menace sur la filière photovoltaïque française et ses conséquences économiques - Menace sur la filière photovoltaïque française et ses conséquences économiques
Question écrite n° 5326 de M. Hadrien Clouet: Date de dépôt : 25/03/2025; entreprises - Liquidation de l'entreprise Aldebaran - Liquidation de l'entreprise Aldebaran
Question écrite n° 4901 de Mme Delphine Batho: Date de dépôt : 11/03/2025; maladies - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives - Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives
Amendement n° 50 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962: Date de dépôt : 22/03/2025; Amendement de M. Humbert, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Avant l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
Amendement n° 44 - POUR RÉFORMER L'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 906: Date de dépôt : 21/03/2025; Amendement de Mme Soudais, M. Alexandre, Mme Abomangoli, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Pour réformer l'accueil des gens du voyage)