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- Texte adopté n° 46 - Proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la sûreté dans les transports
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports)
- Dossier législatif - La protection sociale globale
- Dossier législatif - Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivités
- Dossier législatif - Protéger les Français des ravages de la drogue
- Dossier législatif - Développer les internats
- Dossier législatif - Relancer la construction de logements neufs en France
- Dossier législatif - Valoriser et reconnaître l'engagement associatif
- Dossier législatif - Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
- Texte adopté n° 52 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents)
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