Résultats de la recherche - Assemblée nationale

38125 résultats trouvés

Question écrite n° 4950 de M. Bruno Clavet: Date de dépôt : 11/03/2025; propriété intellectuelle - Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires - Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires
Question écrite n° 2251 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 26/11/2024; dépendance - CDCA dans le consortium du SPDA - CDCA dans le consortium du SPDA
Question écrite n° 4829 de M. Vincent Descoeur: Date de dépôt : 11/03/2025; énergie et carburants - Mise en oeuvre du "décret tertiaire" - Mise en oeuvre du "décret tertiaire"
Question écrite n° 2555 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 03/12/2024; impôts locaux - Augmentation des frais de notaire - Augmentation des frais de notaire
Question écrite n° 4804 de M. Jean-Michel Jacques: Date de dépôt : 11/03/2025; commerce et artisanat - Difficultés économiques des boulangers - Difficultés économiques des boulangers
Question écrite n° 25 de M. Julien Limongi: Date de dépôt : 01/10/2024; élevage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage - Prolongation de l'accord de financement de l'ovosexage
Question écrite n° 1324 de Mme Françoise Buffet: Date de dépôt : 22/10/2024; professions et activités immobilières - Encadrement de la facturation du pré-état daté - Encadrement de la facturation du pré-état daté
Question écrite n° 4219 de M. Didier Lemaire: Date de dépôt : 18/02/2025; institutions sociales et médico sociales - Impact de l'extension de la Prime Ségur - Impact de l'extension de la Prime Ségur
Question écrite n° 4957 de M. Gérard Leseul: Date de dépôt : 11/03/2025; santé - Recherche médicale chez les femmes - Recherche médicale chez les femmes
Question écrite n° 4788 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 11/03/2025; assurance maladie maternité - Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE - Difficultés rencontrées par les CPAM avec le logiciel ARPEGE