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- Question écrite n° 4608 de M. Alain David
- Date de dépôt : 04/03/2025
- action humanitaire - Accueil des enfants palestiniens blessés en France - Accueil des enfants palestiniens blessés en France
- Question écrite n° 4287 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 18/02/2025
- professions de santé - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics - "Oubliés du Ségur" au sein des établissements sociaux et médico-sociaux publics
- Question orale sans débat n° 239 de Mme Anne Bergantz
- Date de dépôt : 04/03/2025
- communes - Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations - Soutien de l'État aux communes dans la prévention des risques d'inondations
- Question écrite n° 170 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 08/10/2024
- bâtiment et travaux publics - Crise de la filière de la rénovation énergétique - Crise de la filière de la rénovation énergétique
- Question écrite n° 2702 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 10/12/2024
- climat - Impact des ZFE sur la profession foraine - Impact des ZFE sur la profession foraine
- Question écrite n° 2238 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/11/2024
- commerce et artisanat - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac - Possibles évolutions du régime de la revente de tabac
- Question écrite n° 4762 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- sociétés - Régime juridique des groupements d'intérêt public - Régime juridique des groupements d'intérêt public
- Question écrite n° 1837 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- chasse et pêche - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers - Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
- Question écrite n° 2008 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 19/11/2024
- animaux - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique - Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
- Question orale sans débat n° 207 de M. François-Xavier Ceccoli
- Date de dépôt : 04/03/2025
- collectivités territoriales - Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse - Dérives mafieuses et évolution institutionnelle de la Corse
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