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- Date de dépôt : 14/01/2025
- professions et activités sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
- Question écrite n° 4939 de M. Joël Aviragnet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions de santé - Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne - Déserts médicaux et manque de dermatologues dans la 8e cir. de Haute-Garonne
- Question écrite n° 651 de Mme Josiane Corneloup
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- Question écrite n° 2973 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 24/12/2024
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- Question écrite n° 4832 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Réforme des certificats d'économie d'énergie - Réforme des certificats d'économie d'énergie
- Question écrite n° 4980 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- transports routiers - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
- Question écrite n° 2689 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 10/12/2024
- animaux - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
- Question écrite n° 4945 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 11/03/2025
- professions et activités immobilières - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété - Difficultés rencontrées par les vendeurs d'immeubles en monopropriété
- Question écrite n° 4854 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- entreprises - Facturation électronique - Facturation électronique
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