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- Question écrite n° 4920 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants
- Question écrite n° 4818 de M. Sébastien Humbert
- Date de dépôt : 11/03/2025
- eau et assainissement - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire - Requalification de la facture d'eau impayée en dette alimentaire
- Question écrite n° 4845 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement - Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille - Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille
- Question écrite n° 530 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer - Reconnaissance du handicap cognitif des personnes atteintes d'Alzheimer
- Question écrite n° 4934 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- prestations familiales - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
- Question au Gouvernement n° 408 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 19/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite - Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite
- Question écrite n° 4805 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- commerce et artisanat - Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail - Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail
- Question au Gouvernement n° 425 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 20/03/2025
- agriculture - Salon de l’agriculture - Salon de l’agriculture
- Question écrite n° 4931 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 11/03/2025
- politique extérieure - Situation Politique - République de Guinée - Situation Politique - République de Guinée
- Question écrite n° 3343 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 21/01/2025
- police - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée - Commissariat de Montceau, sous-effectif critique = sécurité menacée
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