Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 20 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Amendement n° 13 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Benoit et M. Henriet - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Amendement n° 17 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de Mme Grangier, M. Allisio, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, Mme Auzanot, M. Amblard, M. Barthès, M. Bernhardt, M. Boccaletti, Mme Bamana, M. Bigot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Boulogne, Mme Bouquin, M. Bovet, Mme Colombier, Mme Diaz, M. Buisson, M. Dragon, M. Casterman, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fleurian, M. Clavet, M. Chenu, M. de Lépinau, M. Dessigny, M. Dufosset, Mme Dogor-Such, Mme Galzy, M. Weber, M. Dutremble, M. Evrard, Mme Delannoy, M. Chudeau, M. Dussausaye, M. Falcon, M. Florquin, M. Fouquart, M. Frappé, M. Gabarron, M. Gery, M. Giletti, M. Gillet, M. Christian Girard, M. Golliot, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Griseti, M. Guibert, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Humbert, M. Jacobelli, M. Jenft, M. Jolly, Mme Joncour, Mme Josserand, Mme Joubert, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. David Magnier, Mme Marais-Beuil, M. Marchio, M. Markowsky, M. Patrice Martin, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, M. Meurin, M. Monnier, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ménaché, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Perez, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, M. Renault, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Roy, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Sanvert, M. Schreck, Mme Sicard, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tesson, M. Tivoli, M. Tonussi, M. Villedieu et M. Vos - Après l'article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
Dossier législatif - Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Dossier législatif - Moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France
Dossier législatif - Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Dossier législatif - Instauration de peines planchers pour certains crimes et délits
Dossier législatif - Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publics
Dossier législatif - Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Amendement n° 24 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1027: Date de dépôt : 07/03/2025; Amendement de M. Benoit et M. Henriet - Après l'article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)