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- Question écrite n° 517 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 08/10/2024
- personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux
- Question écrite n° 115 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires
- Question écrite n° 223 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
- Question écrite n° 261 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
- élevage - Information du consommateur sur le bien-être animal - Information du consommateur sur le bien-être animal
- Question écrite n° 494 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
- outre-mer - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie
- Question écrite n° 476 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 08/10/2024
- mort et décès - Familles endeuillées - simplification administrative - Familles endeuillées - simplification administrative
- Question écrite n° 152 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
- Question écrite n° 182 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 08/10/2024
- chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
- Question écrite n° 606 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
- Question écrite n° 109 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Situation de la filière floricole en France - Situation de la filière floricole en France
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