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- Amendement n° 21 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Labaronne - Article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 36 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Mattei - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 13 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 22 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Dive - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Compte rendu de réunion n° 14 - Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation
- Date de réunion : 19/02/2025
- Audition ouverte à la presse, de l'ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection) : Mme Géraldine PINA, commissaire, M. Jean-Christophe GARIEL, directeur général adjoint en charge de la santé et de l'environnement, M. Philippe RENAUD, chargé de mission auprès du directeur de l'environnement, M. Dominique LAURIER, adjoint au directeur de la santé, Mme Emmanuelle MUR, responsable des relations institutionnelles.
- Amendement n° 16 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné
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- Amendement n° 18 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
- Amendement n° 2 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Amendement de M. Ramos - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 12 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de Mme Laporte, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 35 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
- Date de dépôt : 07/03/2025
- Amendement de M. Mattei - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
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