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- Question écrite n° 4917 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique - Iniquité persistante - prise en charge du grand appareillage orthopédique
- Question écrite n° 4803 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- collectivités territoriales - Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application - Reconnaissance légale du congé menstruel et harmonisation de son application
- Question écrite n° 4968 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité routière - Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM - Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM
- Question écrite n° 4927 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 11/03/2025
- politique extérieure - Légitimité du financement de l'UNRWA par la France - Légitimité du financement de l'UNRWA par la France
- Question écrite n° 2380 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 26/11/2024
- sociétés - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire - Présomption de vaines poursuites - Liquidation judiciaire
- Question écrite n° 4855 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 11/03/2025
- entreprises - Généralisation de la facturation électronique - Généralisation de la facturation électronique
- Question écrite n° 607 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Conditions de travail des assistants familiaux - Conditions de travail des assistants familiaux
- Question écrite n° 4775 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 11/03/2025
- agriculture - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains - Collecte sélective et valorisation agricole des excrétats humains
- Question écrite n° 4800 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- collectivités territoriales - Dépenses subventionnables DETR - Dépenses subventionnables DETR
- Question écrite n° 2966 de Mme Gabrielle Cathala
- Date de dépôt : 24/12/2024
- pollution - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français - Présence préoccupante de tritium dans l'eau du robinet de millions de Français
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