Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 100 de Mme Christine Engrand: Date de dépôt : 08/10/2024; agriculture - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises - Garantir la pérennité des cultures d'endives et de chicorées françaises
Question écrite n° 517 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 08/10/2024; personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux
Question écrite n° 115 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires
Question écrite n° 223 de M. Daniel Grenon: Date de dépôt : 08/10/2024; déchets - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
Question écrite n° 283 de Mme Alexandra Martin: Date de dépôt : 08/10/2024; enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Question écrite n° 128 de Mme Maud Petit: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Euthanasies d'animaux - Euthanasies d'animaux
Question écrite n° 85 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 08/10/2024; accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
Question écrite n° 416 de M. Roger Chudeau: Date de dépôt : 08/10/2024; institutions sociales et médico sociales - Système de financement des TISF - Système de financement des TISF
N° 313 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à instaurer un référendum révocatoire: Date de dépôt : 07/10/2024; Voir le dossier (Instaurer un référendum révocatoire)
N° 314 - Proposition de résolution de M. Pascal Jenft invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme.: Date de dépôt : 07/10/2024; Voir le dossier (Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d'améliorer la prévention de ce symptôme)