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Question écrite n° 111 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Soutien face à la crise de la viticulture française - Soutien face à la crise de la viticulture française
Question écrite n° 213 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
cours d'eau, étangs et lacs - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
Question écrite n° 331 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - La situation alarmante des établissements de santé privés - La situation alarmante des établissements de santé privés
Question écrite n° 156 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations - Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
Question écrite n° 104 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Question écrite n° 450 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024 - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
Question écrite n° 371 de M. Julien Limongi
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A
Question écrite n° 383 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Les arnaques liées au compte personnel de formation - Les arnaques liées au compte personnel de formation
Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
Question écrite n° 160 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Tarif différencié de médecine libérale en désert médical - Tarif différencié de médecine libérale en désert médical