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- Question écrite n° 111 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Soutien face à la crise de la viticulture française - Soutien face à la crise de la viticulture française
- Question écrite n° 213 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau - Manque d'entretien des rivières et cours d'eau
- Question écrite n° 331 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - La situation alarmante des établissements de santé privés - La situation alarmante des établissements de santé privés
- Question écrite n° 156 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations - Prise en charge des frais de transports dans le cadre des hospitalisations
- Question écrite n° 104 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
- Question écrite n° 450 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- logement : aides et prêts - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024 - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
- Question écrite n° 371 de M. Julien Limongi
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A
- Question écrite n° 383 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 08/10/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Les arnaques liées au compte personnel de formation - Les arnaques liées au compte personnel de formation
- Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
- Question écrite n° 160 de M. Anthony Brosse
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Tarif différencié de médecine libérale en désert médical - Tarif différencié de médecine libérale en désert médical
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