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Amendement n° 20 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Amendement n° 26 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de M. Chassaigne et M. Peu - Après l'article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 06 mars 2025
Date de séance : 06/03/2025
  1. 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
  2. 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
  3. 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 10 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 6 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de M. Potier, Mme Thomin, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 14 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de Mme Laporte, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 9 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Battistel, M. Benbrahim, M. Echaniz, M. Lhardit, M. Naillet et Mme Rossi - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 11 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de Mme Laporte, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 25 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de M. Chassaigne et M. Peu - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)
Amendement n° 31 - RENFORCER LA STABILITÉ ÉCONOMIQUE ET LA COMPÉTITIVITÉ DU SECTEUR AGROALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 954
Date de dépôt : 07/03/2025
Amendement de M. Tavernier, M. Fournier, M. Ruffin, Mme Laernoes et M. Biteau - Article UNIQUE - Non renseigné
Voir le dossier (Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire)