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- Question écrite n° 4860 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 11/03/2025
- environnement - Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques - Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques
- Question écrite n° 4934 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- prestations familiales - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
- Question écrite n° 1382 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 29/10/2024
- animaux - Abandon d'animaux - Abandon d'animaux
- Question écrite n° 4825 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question au Gouvernement n° 430 de Mme Geneviève Darrieussecq
- Date de dépôt : 20/02/2025
- chasse et pêche - Chasse à la palombe - Chasse à la palombe
- Question écrite n° 4886 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024 - Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024
- Question écrite n° 4826 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- emploi et activité - Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic - Plan de sauvegarde de l'emploi suite à la vente de Bazarchic
- Question écrite n° 4976 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 11/03/2025
- télécommunications - Isolement numérique croissant des territoires ruraux - Isolement numérique croissant des territoires ruraux
- Question écrite n° 4882 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- impôts locaux - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
- Question écrite n° 4863 de M. François Jolivet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- étrangers - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire - Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire
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