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Question écrite n° 3457 de M. Aurélien Dutremble: Date de dépôt : 28/01/2025; élus - Recrudescence des violences envers les élus - Recrudescence des violences envers les élus
Question écrite n° 3427 de M. Antoine Vermorel-Marques: Date de dépôt : 28/01/2025; automobiles - Inscription d'un gage automobile - Inscription d'un gage automobile
Question écrite n° 3472 de Mme Colette Capdevielle: Date de dépôt : 28/01/2025; enseignement - Création d'une indemnité de fonction pour les AED - Création d'une indemnité de fonction pour les AED
Question écrite n° 3409 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 28/01/2025; agriculture - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen - Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen
Question écrite n° 3453 de M. Pascal Jenft: Date de dépôt : 28/01/2025; économie sociale et solidaire - Prime Ségur - Prime Ségur
N° 859 - Proposition de résolution européenne de M. Christophe Blanchet visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises: Date de dépôt : 28/01/2025; Voir le dossier (Réaffirmer les engagements environnementaux et d'assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaises)
Amendement n° 635 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 28/01/2025; Amendement de M. Guedj - Article 8 QUATER - Tombé; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
N° 861 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Antoine Vermorel-Marques visant à interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France (659).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Interdire l'importation de produits agricoles non autorisés en France)
Question écrite n° 3586 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 28/01/2025; retraites : généralités - Calcul des pensions de retraite - Calcul des pensions de retraite
Question écrite n° 3501 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 28/01/2025; établissements de santé - Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir ! - Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir !