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N° 4344 - Rapport de M. Christophe Caresche sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault, Mme Élisabeth Guigou et M. Christophe Caresche pour la relance européenne et le renforcement du contrôle démocratique (n°4196): Date de dépôt : 14/02/2012; Voir le dossier (Relance européenne et renforcement du contrôle démocratique)
N° 1292 - Rapport de M. Louis Guédon sur le projet de loi , adopté sans modification par le Sénat, autorisant l'approbation du traité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la mise en oeuvre de contrôles frontaliers dans les ports maritimes de la Manche et de la mer du Nord des deux pays (1246): Date de dépôt : 16/12/2003; Voir le dossier (Royaume Uni : contrôles frontaliers)
N° 2698 - Rapport d'information de M. Arnaud Leroy déposé par la commission des affaires européennes sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe: Date de dépôt : 02/04/2015; Voir le dossier (Etat et perspectives de l'environnement en Europe)
Compte rendu de réunion n° 60 - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »: Date de réunion : 15/04/2021
N° 5137 - Proposition de résolution de Mme Danièle Obono tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations: Date de dépôt : 28/02/2022; Voir le dossier (Efficacité de la politique de la ville)
N° 1828 - Rapport d'information de M. Jean-Louis Roumegas déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens: Date de dépôt : 25/02/2014; Voir le dossier (Stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens)
N° 2040 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Cécile Rilhac et M. Aurélien Lopez-Liguori déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'avenir de l'industrie spatiale européenne: Date de dépôt : 21/12/2023; Voir le dossier (L'avenir de l'industrie spatiale européenne)
N° 2451 - Rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Constance Le Grip déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation: Date de dépôt : 27/11/2019; Voir le dossier (Droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation)
N° 2384 rapport - Rapport de M. Olivier Serva sur la proposition de loi de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire (1640).: Date de dépôt : 20/03/2024; Voir le dossier (Reconnaître et sanctionner la discrimination capillaire)
N° 2215 rapport d'information - Rapport d'information de M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (La souveraineté alimentaire européenne)