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Question écrite n° 383 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Les arnaques liées au compte personnel de formation - Les arnaques liées au compte personnel de formation
Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
Question écrite n° 160 de M. Anthony Brosse
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Tarif différencié de médecine libérale en désert médical - Tarif différencié de médecine libérale en désert médical
Question écrite n° 135 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Risques de morsures de chiens en France - Risques de morsures de chiens en France
Question écrite n° 635 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - La retraite des sapeurs pompiers volontaires - La retraite des sapeurs pompiers volontaires
Question écrite n° 283 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Question écrite n° 128 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
animaux - Euthanasies d'animaux - Euthanasies d'animaux
Question écrite n° 85 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 08/10/2024
accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
Question écrite n° 416 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 08/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Système de financement des TISF - Système de financement des TISF
N° 313 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à instaurer un référendum révocatoire
Date de dépôt : 07/10/2024
Voir le dossier (Instaurer un référendum révocatoire)