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- Question écrite n° 135 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 08/10/2024
- animaux - Risques de morsures de chiens en France - Risques de morsures de chiens en France
- Question écrite n° 635 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- retraites : généralités - La retraite des sapeurs pompiers volontaires - La retraite des sapeurs pompiers volontaires
- Question écrite n° 283 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
- Question écrite n° 128 de Mme Maud Petit
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 85 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 416 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 117 de M. Pascal Markowsky
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 98 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 224 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants - Impact de la réorganisation de la filière REP sur les recycleurs indépendants
- N° 313 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Bastien Lachaud visant à instaurer un référendum révocatoire
- Date de dépôt : 07/10/2024
- Voir le dossier (Instaurer un référendum révocatoire)
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