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Question écrite n° 3205 de M. Jocelyn Dessigny
Date de dépôt : 21/01/2025
anciens combattants et victimes de guerre - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
Question écrite n° 4787 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 11/03/2025
associations et fondations - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
Question écrite n° 4625 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 04/03/2025
audiovisuel et communication - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom
Question écrite n° 2210 de M. Lionel Tivoli
Date de dépôt : 26/11/2024
agriculture - Quel devenir pour la filière apicole française ? - Quel devenir pour la filière apicole française ?
Question écrite n° 4858 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 11/03/2025
entreprises - Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants - Suppression de l'avantage CIR pour l'embauche des jeunes doctorants
Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires - Régime juridique des concessions funéraires
Question écrite n° 4824 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 11/03/2025
élevage - Soutien financier face aux pertes d'élevage dues à la fièvre catarrhale ovine - Soutien financier face aux pertes d'élevage dues à la fièvre catarrhale ovine
Question écrite n° 4864 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 11/03/2025
étrangers - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost - Grève des travailleurs sans-papiers de Chronopost
Question écrite n° 2214 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 26/11/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective - Disparition des tombes des anciens combattants et avec de la mémoire collective
Question écrite n° 2776 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 10/12/2024
maladies - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites