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Amendement n° 11 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article PREMIER - Non renseigné
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 14 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Marleix et M. Hetzel - Article 2 - Non renseigné
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Amendement n° 9 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de Mme Balage El Mariky, M. Amirshahi, M. Duplessy, M. Iordanoff et Mme Regol - Article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 13 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Marleix - Article 4 - Non renseigné
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Amendement n° 1 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de Mme Dupont, M. Bolo, Mme Dubré-Chirat, M. Gernigon, Mme Saint-Paul et M. Masséglia - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 2 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 06/03/2025
Amendement de Mme Dupont - Après l'article 3 - Non renseigné
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Amendement n° 32 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Laussucq, M. Amiel, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Maillard et Mme Missoffe - Après l'article 5 - Non renseigné
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Amendement n° 28 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Marleix et M. Hetzel - Article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 29 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Marleix et M. Hetzel - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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Amendement n° 16 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
Date de dépôt : 08/03/2025
Amendement de M. Marleix et M. Hetzel - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)