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- Question au Gouvernement n° 416 de M. Guillaume Florquin
- Date de dépôt : 19/02/2025
- démographie - Vieillissement de la population - Vieillissement de la population
- Question écrite n° 4893 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/03/2025
- logement - Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère - Diagnostic de stabilité obligatoire pour des travaux de rénovation légère
- Question écrite n° 4867 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/03/2025
- famille - Nom donné à des parents ayant perdu un enfant - Nom donné à des parents ayant perdu un enfant
- Question écrite n° 3893 de M. Serge Muller
- Date de dépôt : 11/02/2025
- énergie et carburants - Barème de l'aide MaPrimeRénov' - Barème de l'aide MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 4906 de M. Olivier Serva
- Date de dépôt : 11/03/2025
- outre-mer - Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM - Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM
- Question écrite n° 4790 de M. Olivier Fayssat
- Date de dépôt : 11/03/2025
- assurance maladie maternité - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 - Rectification de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 30 mars 2017
- Question écrite n° 2491 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 03/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois
- Question écrite n° 567 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- prestations familiales - Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés - Versement des allocations familiales aux parents d'enfants placés
- Question écrite n° 4962 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre - Absence d'un cadre légal lié aux activités d'attelage équestre
- Question écrite n° 4836 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 11/03/2025
- énergie et carburants - Taux d'écrêtement MaPrimeRénov' - Taux d'écrêtement MaPrimeRénov'
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