Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 72 de Mme Lise Magnier: Date de dépôt : 01/10/2024; sang et organes humains - Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine - Difficultés rencontrées en matière de tranfusion sanguine
Question écrite n° 4933 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 11/03/2025; presse et livres - Soutien aux diffuseurs de presse - Soutien aux diffuseurs de presse
Question écrite n° 4811 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 11/03/2025; culture - Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux - Situation des musiciens accompagnateurs des conservatoires nationaux
Question écrite n° 608 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 08/10/2024; professions et activités sociales - Cumul d'activités des assistants familiaux - Cumul d'activités des assistants familiaux
Question écrite n° 4922 de M. Jean-Philippe Tanguy: Date de dépôt : 11/03/2025; pharmacie et médicaments - Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé - Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé
Dossier législatif - Proposition de loi visant à doter la pratique des loteries, tirages au sort et autres jeux-concours en ligne d'un cadre juridique adapté aux enjeux numériques
Dossier législatif - Simplifier la sortie de l’indivision successorale
N° 823 - Proposition de loi de Mme Louise Morel visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Simplifier la sortie de l'indivision successorale)
N° 1034 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer: Date de dépôt : 06/03/2025; Voir le dossier (Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer)
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 04/03/2025