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N° 536 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense: Voir le dossier (Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Indonésie relatif à la coopération dans le domaine de la défense)
Amendement n° 50 - VISANT À LUTTER CONTRE LES FERMETURES ABUSIVES DE COMPTES BANCAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1025: Date de dépôt : 12/03/2025; Amendement de M. Clavet et les membres du groupe Rassemblement National - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires)
Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
N° 594 - Proposition de loi de Mme Isabelle Santiago relative à l'instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Instauration de normes d'encadrement dans les établissements d'accueil de la protection de l'enfance)
N° 360 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol: Date de dépôt : 15/10/2024; Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
N° 564 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles)
Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
N° 1047 - Proposition de résolution européenne de Mme Léa Balage El Mariky relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine: Date de dépôt : 10/03/2025; Voir le dossier (Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine)
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 11 mars 2025: Date de séance : 11/03/2025