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- Question écrite n° 4845 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement - Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille - Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille
- Question écrite n° 4805 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- commerce et artisanat - Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail - Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail
- Question écrite n° 198 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Compétences DECI pour certaines communes - Compétences DECI pour certaines communes
- Question écrite n° 2035 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- collectivités territoriales - Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes - Baisses des dotations de l'État aux départements et aux communes
- Question écrite n° 63 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux - Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux
- Question écrite n° 2627 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Question écrite n° 1136 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enfants - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 4885 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- industrie - Fuite de l'acier en France - Fuite de l'acier en France
- Question écrite n° 609 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Départs des familles d'accueil en retraite - Départs des familles d'accueil en retraite
- Question écrite n° 1734 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 05/11/2024
- personnes handicapées - Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés - Urgence soutien aux familles des enfants polyhandicapés
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