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Question écrite n° 2689 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 10/12/2024
animaux - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
Question écrite n° 4918 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes handicapées - Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) - Pénurie alarmante d'accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH)
Question écrite n° 286 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
enfants - Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance - Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance
Question écrite n° 4914 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes handicapées - Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap - Démarches numériques et exclusion des personnes en situation de handicap
Question écrite n° 254 de Mme Sophie Pantel
Date de dépôt : 08/10/2024
élevage - Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) - Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Question écrite n° 4915 de M. Jacques Oberti
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes handicapées - Éducateurs spécialisés à domicile - Éducateurs spécialisés à domicile
Question écrite n° 3240 de Mme Florence Joubert
Date de dépôt : 21/01/2025
culture - Situation financière de l'Institut du Monde Arabe - Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
Question écrite n° 4895 de M. Nicolas Meizonnet
Date de dépôt : 11/03/2025
logement - Iimpact des DPE sur le marché locatif - Iimpact des DPE sur le marché locatif
Question écrite n° 4883 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 11/03/2025
impôts locaux - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025 - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025
Question écrite n° 1497 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 29/10/2024
maladies - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)