73579 résultats trouvés
- Question écrite n° 4091 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 18/02/2025
- administration - Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers. - Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.
- Question écrite n° 4328 de M. Boris Tavernier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - Le devenir de l'abaissement du seuil de franchise des auto entreprises - Le devenir de l'abaissement du seuil de franchise des auto entreprises
- Question écrite n° 4313 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Coups et blessures volontaires dans la Somme : stop à la violence - Coups et blessures volontaires dans la Somme : stop à la violence
- Question écrite n° 4322 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ? - Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ?
- Question écrite n° 4200 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de la Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de la Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 4202 de M. Aly Diouara
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers des agents publics France Travail de Seine-Saint-Denis - Injustice envers des agents publics France Travail de Seine-Saint-Denis
- Question écrite n° 4201 de M. Éric Coquerel
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 février 2025
- Date de séance : 17/02/2025
- 1. Dépôt d’une motion de censure
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 17 février 2025
- Date de séance : 17/02/2025
- 1. Annulation de l’élection d’une députée
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 17/02/2025
- Nomination de rapporteurs sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à sortir la France du piège du narcotrafic (n° 907) et sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, fixant le statut du procureur de la République national anti criminalité organisée (n° 908) ;
- Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (n° 132) ;
- Examen du rapport de la mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants (MM. Antoine Léaument et Ludovic Mendes, rapporteurs) ;
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (n° 912) (Mme Florence Herouin Léautey, rapporteure).
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats