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Question écrite n° 4970 de Mme Françoise Buffet
Date de dépôt : 11/03/2025
sécurité routière - Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales - Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales
Question écrite n° 885 de Mme Lisa Belluco
Date de dépôt : 15/10/2024
environnement - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
Question écrite n° 4781 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 11/03/2025
animaux - Respect du bien-être animal dans les abattoirs - Respect du bien-être animal dans les abattoirs
Question écrite n° 4966 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 11/03/2025
sécurité routière - Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant - Cyclistes - Interdiction feu de position arrière clignotant
Question écrite n° 2632 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 03/12/2024
retraites : généralités - Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers - Trimestres de retraite supplémentaires à destination des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 4833 de Mme Sandra Marsaud
Date de dépôt : 11/03/2025
énergie et carburants - Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol - Revente du surplus d'électricité produite par des panneaux solaires au sol
Question écrite n° 4813 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 11/03/2025
déchets - Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets - Augmentation préoccupante des dépôts sauvages de déchets
Question écrite n° 1713 de M. François Jolivet
Date de dépôt : 05/11/2024
maladies - Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical - Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical
Question écrite n° 4912 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes handicapées - Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer - Compensation du handicap des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer
Question écrite n° 4860 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 11/03/2025
environnement - Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques - Politique de gestion des chaussées de moulins à eau face aux risques climatiques