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Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
N° 925 - Proposition de résolution de Mme Yaël Braun-Pivet et M. Sébastien Peytavie tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levé: Date de dépôt : 11/02/2025; Voir le dossier (Supprimer le vote par assis et levé)
Dossier législatif - Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
N° 204 - Proposition de loi de M. Olivier Falorni relative à l'accompagnement des malades et de la fin de vie: Date de dépôt : 17/09/2024; Voir le dossier (Accompagnement des malades et de la fin de vie)
Question écrite n° 4840 de Mme Isabelle Santiago: Date de dépôt : 11/03/2025; enseignement - Classes SEGPA et choc des savoirs - Classes SEGPA et choc des savoirs
Question écrite n° 4738 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 04/03/2025; politique extérieure - Situation des « Américains accidentels » - Situation des « Américains accidentels »
Question écrite n° 3205 de M. Jocelyn Dessigny: Date de dépôt : 21/01/2025; anciens combattants et victimes de guerre - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau - Conférer la dignité de maréchal de France au général de Castelnau
Question écrite n° 4787 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 11/03/2025; associations et fondations - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
Question écrite n° 4625 de M. Emmanuel Grégoire: Date de dépôt : 04/03/2025; audiovisuel et communication - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom - Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom
Question écrite n° 2210 de M. Lionel Tivoli: Date de dépôt : 26/11/2024; agriculture - Quel devenir pour la filière apicole française ? - Quel devenir pour la filière apicole française ?