Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 544 de Mme Annie Vidal: Date de dépôt : 08/10/2024; pharmacie et médicaments - Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage - Réforme du troisième cycle des études de pharmacie et indemnités de stage
Question écrite n° 4859 de M. Jérôme Buisson: Date de dépôt : 11/03/2025; entreprises - Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français - Surtransposition d'un règlement européen menaçant les télépilotes français
Question écrite n° 4879 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 11/03/2025; harcèlement - Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne - Lutte contre le cyberharcèlement sur les plateformes en ligne
Question écrite n° 4915 de M. Jacques Oberti: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes handicapées - Éducateurs spécialisés à domicile - Éducateurs spécialisés à domicile
Dossier législatif - Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer
Dossier législatif - Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Dossier législatif - Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Question écrite n° 4904 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 11/03/2025; ordre public - Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite - Demande de dissolution d'un groupuscule d'extrême droite
Question écrite n° 2608 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 03/12/2024; postes - Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025 - Nouvelle augmentation du prix du timbre au 1er janvier 2025
Question écrite n° 4819 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 11/03/2025; élevage - Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France - Accompagnement de la transition vers un élevage hors-cage en France