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Question écrite n° 755 de M. David Habib
Date de dépôt : 08/10/2024
travail - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié) - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
Question écrite n° 198 de M. Emmanuel Blairy
Date de dépôt : 08/10/2024
communes - Compétences DECI pour certaines communes - Compétences DECI pour certaines communes
Question écrite n° 609 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Départs des familles d'accueil en retraite - Départs des familles d'accueil en retraite
Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité routière - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine - Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine
Question écrite n° 204 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 08/10/2024
consommation - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés
Question écrite n° 283 de Mme Alexandra Martin
Date de dépôt : 08/10/2024
enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants - Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 08/10/2024
fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
Question écrite n° 111 de Mme Mathilde Feld
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Soutien face à la crise de la viticulture française - Soutien face à la crise de la viticulture française
Question écrite n° 109 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Situation de la filière floricole en France - Situation de la filière floricole en France
Question écrite n° 152 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance maladie maternité - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale