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- Question écrite n° 755 de M. David Habib
- Date de dépôt : 08/10/2024
- travail - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié) - Remboursement partiel de la réduction des charges patronales (départ salarié)
- Question écrite n° 198 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 609 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 700 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 204 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 283 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 370 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale - Indemnité spéciale de fonction pour les agents de police municipale
- Question écrite n° 111 de Mme Mathilde Feld
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Soutien face à la crise de la viticulture française - Soutien face à la crise de la viticulture française
- Question écrite n° 109 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 08/10/2024
- agriculture - Situation de la filière floricole en France - Situation de la filière floricole en France
- Question écrite n° 152 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- assurance maladie maternité - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale - Le remboursement des lingettes de stomie par la sécurité sociale
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