Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 381 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 12/02/2025; impôts locaux - Fiscalité des autoentrepreneurs - Fiscalité des autoentrepreneurs
Question écrite n° 4794 de M. Thomas Portes: Date de dépôt : 11/03/2025; automobiles - Naufrage de la fabrication automobile française - Naufrage de la fabrication automobile française
Question au Gouvernement n° 392 de M. Stéphane Lenormand: Date de dépôt : 13/02/2025; finances publiques - Budget 2025 - Budget 2025
Question écrite n° 4891 de M. Pieyre-Alexandre Anglade: Date de dépôt : 11/03/2025; logement - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger - Accès MaPrimeRénov' aux Français de l'étranger
Question écrite n° 4787 de M. Pierre Cordier: Date de dépôt : 11/03/2025; associations et fondations - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine - Taux de TVA applicable aux associations du patrimoine
Question écrite n° 4385 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 25/02/2025; crimes, délits et contraventions - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) - Taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD)
Question au Gouvernement n° 378 de Mme Julie Delpech: Date de dépôt : 12/02/2025; enfants - Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle - Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
Question écrite n° 4798 de Mme Marie Pochon: Date de dépôt : 11/03/2025; bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
Question écrite n° 4796 de Mme Danielle Brulebois: Date de dépôt : 11/03/2025; banques et établissements financiers - Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques - Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques
Question écrite n° 4969 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 11/03/2025; sécurité routière - Règlementation des ralentisseurs - Règlementation des ralentisseurs