38255 résultats trouvés
- N° 1037 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
- Date de dépôt : 06/03/2025
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent)
- N° 1047 - Proposition de résolution européenne de Mme Léa Balage El Mariky relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine
- Date de dépôt : 10/03/2025
- Voir le dossier (Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'Ukraine)
- N° 1027 rapport - Rapport de M. Peio Dufau sur la proposition de loi de M. Peio Dufau et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole (805).
- Date de dépôt : 05/03/2025
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Question écrite n° 2210 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Quel devenir pour la filière apicole française ? - Quel devenir pour la filière apicole française ?
- Question écrite n° 1714 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- maladies - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques
- Question écrite n° 1497 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
- Question écrite n° 2255 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 26/11/2024
- droits fondamentaux - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue ! - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue !
- Question écrite n° 1659 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement agricole - Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole - Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole
- Question écrite n° 2468 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élus - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite
- Question écrite n° 4950 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- propriété intellectuelle - Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires - Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires
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