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- Date de dépôt : 08/10/2024
- fonction publique territoriale - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A - Passage des secrétaires généraux de mairie de catégorie B en catégorie A
- Question écrite n° 261 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 284 de Mme Maud Petit
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- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 383 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 08/10/2024
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- Question écrite n° 223 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 08/10/2024
- déchets - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
- Question écrite n° 606 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
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