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Question écrite n° 476 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 08/10/2024
mort et décès - Familles endeuillées - simplification administrative - Familles endeuillées - simplification administrative
Question écrite n° 635 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - La retraite des sapeurs pompiers volontaires - La retraite des sapeurs pompiers volontaires
Question écrite n° 517 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux - Difficultés rencontrées par les assistants familiaux
Question écrite n° 383 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 08/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Les arnaques liées au compte personnel de formation - Les arnaques liées au compte personnel de formation
Question écrite n° 223 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
déchets - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 - Conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
Question écrite n° 606 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches - Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
Question écrite n° 104 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français - Manque de compétitivité des producteurs de fruits et légumes français
Question écrite n° 182 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 08/10/2024
chambres consulaires - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) - Difficultés financières des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA)
Question écrite n° 494 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
outre-mer - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie - Ingérences étrangères en Nouvelle Calédonie
Question écrite n° 115 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires - Absence d'indemnisation pour les victimes indirectes des essais nucléaires