38131 résultats trouvés
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
- N° 286 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
- Date de dépôt : 23/09/2024
- Voir le dossier (Structuration, le financement et les modalités d'action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille)
- Question écrite n° 2539 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- fonction publique de l'État - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD - Offres d'emploi de postes vacants d'inspecteurs à l'IGEDD
- Question écrite n° 4844 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans
- Question écrite n° 4887 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 11/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS) - Encadrement du regroupement des conseils de la vie sociale (CVS)
- Question écrite n° 4875 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- fonctionnaires et agents publics - Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA - Iniquité salariale des ingénieurs et techniciens contractuels de la DGA
- Question écrite n° 4908 de M. Jean-René Cazeneuve
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes âgées - Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH - Obligation alimentaire des petits-enfants dans le cadre de l'ASH
- Question écrite n° 4970 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- sécurité routière - Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales - Vidéoverbalisation des infractions aux interdictions de circulation municipales
- Question écrite n° 885 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 15/10/2024
- environnement - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN - Remise du rapport pour une fiscalité cohérente avec l'objectif du ZAN
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