Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1713 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 05/11/2024; maladies - Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical - Prévention du cancer du sein dans l'Indre - désert médical
Question écrite n° 1382 de M. René Pilato: Date de dépôt : 29/10/2024; animaux - Abandon d'animaux - Abandon d'animaux
Question écrite n° 1431 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 29/10/2024; enfants - Mise en place d'un service public de la petite enfance - Mise en place d'un service public de la petite enfance
Question écrite n° 177 de Mme Florence Goulet: Date de dépôt : 08/10/2024; bois et forêts - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes - Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes
Question écrite n° 132 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Protection des chiots dans le puppy yoga - Protection des chiots dans le puppy yoga
Question écrite n° 137 de M. Philippe Fait: Date de dépôt : 08/10/2024; animaux - Vente d'animaux de compagnie - Vente d'animaux de compagnie
Question écrite n° 1381 de M. Stéphane Rambaud: Date de dépôt : 29/10/2024; anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis - Reconnaissance et indemnisation des familles de harkis
Question écrite n° 4844 de Mme Sarah Legrain: Date de dépôt : 11/03/2025; enseignement - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans - Publication du rapport (Cyber)violences de genre chez les jeunes de 11 à 18 ans
Question écrite n° 4972 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 11/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Question écrite n° 2577 de M. Olivier Marleix: Date de dépôt : 03/12/2024; mort et décès - Régime juridique des concessions funéraires - Régime juridique des concessions funéraires