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- Question écrite n° 4199 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 18/02/2025
- fonction publique hospitalière - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap - Ségur - fonction publique hospitalière secteur handicap
- Question écrite n° 4347 de M. Charles Fournier
- Date de dépôt : 25/02/2025
- animaux - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier - Évolution du régime déclaratif pour un spécimen sanglier
- N° 1020 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » (n°466).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)
- Question écrite n° 2210 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 26/11/2024
- agriculture - Quel devenir pour la filière apicole française ? - Quel devenir pour la filière apicole française ?
- Question écrite n° 1714 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- maladies - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques - Prévention et recherche sur les cancers pédiatriques
- Question écrite n° 1497 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
- Question écrite n° 2255 de M. Abdelkader Lahmar
- Date de dépôt : 26/11/2024
- droits fondamentaux - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue ! - Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue !
- Question écrite n° 1659 de Mme Sandra Marsaud
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement agricole - Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole - Revalorisation point d'indice des infirmiers de l'enseignement public agricole
- Question écrite n° 2468 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/12/2024
- élus - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite - Indépendance du régime « Ircantec élu » des autres régimes de retraite
- Question écrite n° 4950 de M. Bruno Clavet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- propriété intellectuelle - Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires - Redevance pour la diffusion de musique lors des cérémonies funéraires
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