Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 382 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 12/02/2025; politique extérieure - Français détenus en Iran - Français détenus en Iran
Question au Gouvernement n° 394 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 13/02/2025; numérique - Soutien à la recherche et à l’industrie - Soutien à la recherche et à l’industrie
Question écrite n° 4972 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 11/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Question au Gouvernement n° 389 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 12/02/2025; santé - Indemnisation des victimes de la Dépakine - Indemnisation des victimes de la Dépakine
Question au Gouvernement n° 386 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 12/02/2025; industrie - Industrie automobile - Industrie automobile
Question au Gouvernement n° 391 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 13/02/2025; numérique - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle
Question écrite n° 4949 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 11/03/2025; professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 4638 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 04/03/2025; commerce et artisanat - Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine - Cadre juridique pour la vente des nouveaux produits de la nicotine
Question au Gouvernement n° 395 de M. Maxime Michelet: Date de dépôt : 13/02/2025; agriculture - Épidémie de flavescence dorée - Épidémie de flavescence dorée
Question écrite n° 204 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 08/10/2024; consommation - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés - Application « Origine-Info » et provenance des produits transformés