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Amendement n° 43 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001: Date de dépôt : 08/03/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl, M. Amiel, M. Anglade, M. Attal, M. Armand, M. Bothorel, M. Becht, M. Berville, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Bregeon, M. Brosse, Mme Brulebois, M. Chenevard, M. Buchou, Mme Buffet, Mme Calvez, Mme Caroit, M. Caure, M. Causse, M. Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Cormier-Bouligeon, Mme Delpech, M. Dirx, Mme Dubré-Chirat, M. Fait, M. Fiévet, M. Frébault, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Gassilloud, Mme Genetet, Mme Givernet, M. Gouffier Valente, Mme Olivia Grégoire, Mme Hoffman, M. Huyghe, M. Jacques, M. Kasbarian, Mme Klinkert, M. Labaronne, Mme Lakrafi, M. Laussucq, M. Lauzzana, Mme Le Feur, M. Le Gac, Mme Le Grip, Mme Le Meur, Mme Le Nabour, Mme Le Peih, Mme Lebec, M. Ledoux, M. Lefèvre, M. Lescure, Mme Levasseur, Mme Liso, M. Maillard, M. Marchive, M. Marion, Mme Marsaud, M. Mazars, Mme Melchior, M. Mendes, M. Metzdorf, M. Midy, M. Masséglia, Mme Miller, Mme Missoffe, M. Olive, Mme Panonacle, Mme Pouzyreff, M. Riester, Mme Riotton, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Ronceret, M. Rodwell, Mme Rousselot, M. Rousset, M. Seo, M. Sertin, M. Sorre, Mme Spillebout, Mme Liliana Tanguy, M. Terlier, Mme Thevenot, M. Travert, Mme Vidal, Mme Vignon, M. Vojetta, M. Woerth et Mme Yadan - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction
N° 1099 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19 et à partager la mémoire de la pandémie pour renforcer la résilience nationale: Date de dépôt : 11/03/2025; Voir le dossier (Etablir une journée nationale d'hommage aux victimes du covid-19)
Amendement n° 2 - RENFORCEMENT DU SOUTIEN À L'UKRAINE - Lecture unique - n° 1001: Date de dépôt : 04/03/2025; Amendement de M. Sitzenstuhl - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Renforcement du soutien à l'Ukraine)
Question écrite n° 3240 de Mme Florence Joubert: Date de dépôt : 21/01/2025; culture - Situation financière de l'Institut du Monde Arabe - Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
Question écrite n° 4895 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 11/03/2025; logement - Iimpact des DPE sur le marché locatif - Iimpact des DPE sur le marché locatif
Question écrite n° 4883 de Mme Marine Hamelet: Date de dépôt : 11/03/2025; impôts locaux - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025 - Possible hausse de la part départementale des frais de notaire en 2025
Question écrite n° 1497 de Mme Ségolène Amiot: Date de dépôt : 29/10/2024; maladies - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
Question écrite n° 4920 de M. Guillaume Florquin: Date de dépôt : 11/03/2025; personnes handicapées - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants - Réforme de la délivrance des fauteuils roulants
Question écrite n° 2236 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 26/11/2024; chômage - Unédic et travailleurs frontaliers - Unédic et travailleurs frontaliers