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- Dossier législatif - La publicisation des doléances du grand débat national
- Dossier législatif - Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- Dossier législatif - Mettre fin au « devoir conjugal »
- Dossier législatif - Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
- Dossier législatif - Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
- Dossier législatif - Airbags défectueux de la marque Takata
- Dossier législatif - Instauration de normes d’encadrement dans les établissements d’accueil de la protection de l’enfance
- Dossier législatif - Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
- Dossier législatif - Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 11 mars 2025
- Date de séance : 11/03/2025
- 1. Lutte contre la disparition des terres agricoles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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