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- Amendement n° 2 - ASSURER LE DÉVELOPPEMENT RAISONNÉ ET JUSTE DE L’AGRIVOLTAÏSME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 962
- Date de dépôt : 20/03/2025
- Amendement de M. Dive, M. Ray, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Brigand, M. Liger, Mme Frédérique Meunier et Mme Corneloup - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme)
- Question écrite n° 5407 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions de santé - Cadre réglementaire encadrant l'exercice des IBODE et des IDE - Cadre réglementaire encadrant l'exercice des IBODE et des IDE
- Question écrite n° 5245 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 25/03/2025
- associations et fondations - Fiscalité des dons - Fiscalité des dons
- Question écrite n° 5410 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 25/03/2025
- professions de santé - Pénurie d'orthophonistes - Pénurie d'orthophonistes
- Question écrite n° 2140 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pharmacie et médicaments - Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA - Accès au traitement Qalsody : une urgence pour les patients atteints de la SLA
- Question écrite n° 5420 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 25/03/2025
- réfugiés et apatrides - Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France - Accueil de la population arménienne du Haut-Karabagh en France
- Question écrite n° 3094 de Mme Annie Vidal
- Date de dépôt : 14/01/2025
- dépendance - Place du CDCA dans le consortium du SPDA - Place du CDCA dans le consortium du SPDA
- Question écrite n° 3718 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 04/02/2025
- maladies - Pour une stratégie nationale maladies neurodégénératives - Pour une stratégie nationale maladies neurodégénératives
- Question écrite n° 5378 de Mme Martine Froger
- Date de dépôt : 25/03/2025
- montagne - Reconnaissance de la spécificité du métier d'accompagnateur en montagne - Reconnaissance de la spécificité du métier d'accompagnateur en montagne
- Question écrite n° 5295 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 25/03/2025
- élevage - Pour un moratoire sur l'élevage intensif - Pour un moratoire sur l'élevage intensif
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