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Question écrite n° 4209 de Mme Nicole Le Peih
Date de dépôt : 18/02/2025
gendarmerie - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques - Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
Question écrite n° 4096 de M. René Lioret
Date de dépôt : 18/02/2025
agriculture - Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs - Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs
Question écrite n° 4250 de M. Jean Laussucq
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire - Allocation personnalisée d'autonomie en mode mandataire
Question écrite n° 4091 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 18/02/2025
administration - Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers. - Fonctionnement de France Expérimentation et durée de traitement des dossiers.
Question écrite n° 4328 de M. Boris Tavernier
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Le devenir de l'abaissement du seuil de franchise des auto entreprises - Le devenir de l'abaissement du seuil de franchise des auto entreprises
Question écrite n° 4313 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Coups et blessures volontaires dans la Somme : stop à la violence - Coups et blessures volontaires dans la Somme : stop à la violence
Question écrite n° 4322 de Mme Yaël Ménaché
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ? - Vols dans les véhicules dans la Somme : à quand le coup de frein ?
Question écrite n° 4202 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 18/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers des agents publics France Travail de Seine-Saint-Denis - Injustice envers des agents publics France Travail de Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 4201 de M. Éric Coquerel
Date de dépôt : 18/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 4200 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 18/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers agents publics de France Travail de la Seine-Saint-Denis - Injustice envers agents publics de France Travail de la Seine-Saint-Denis