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- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 1563 de Mme Sandrine Dogor-Such
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- Question écrite n° 2884 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 17/12/2024
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- N° 1094 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à déconjugaliser l'allocation de soutien familial
- Date de dépôt : 11/03/2025
- Voir le dossier (Déconjugaliser l'allocation de soutien familial)
- Dossier législatif - Créer un congé d’accueil de l’enfant identique et obligatoire pour les deux parents, cumulable ou cessible en cas de monoparentalité
- Dossier législatif - Déconjugaliser l’allocation de soutien familial
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