Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4968 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 11/03/2025; sécurité routière - Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM - Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM
Question écrite n° 4980 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 11/03/2025; transports routiers - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
Question au Gouvernement n° 376 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 12/02/2025; handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Question au Gouvernement n° 382 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 12/02/2025; politique extérieure - Français détenus en Iran - Français détenus en Iran
Question au Gouvernement n° 394 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 13/02/2025; numérique - Soutien à la recherche et à l’industrie - Soutien à la recherche et à l’industrie
Question écrite n° 4972 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 11/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Question au Gouvernement n° 389 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 12/02/2025; santé - Indemnisation des victimes de la Dépakine - Indemnisation des victimes de la Dépakine
Question au Gouvernement n° 386 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 12/02/2025; industrie - Industrie automobile - Industrie automobile
Question au Gouvernement n° 391 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 13/02/2025; numérique - Intelligence artificielle - Intelligence artificielle
Question écrite n° 4949 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 11/03/2025; professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs