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- Question écrite n° 4934 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 11/03/2025
- prestations familiales - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA - Retards de versement des pensions alimentaires par l'ARIPA
- Question écrite n° 4948 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 11/03/2025
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- Question écrite n° 4855 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 11/03/2025
- entreprises - Généralisation de la facturation électronique - Généralisation de la facturation électronique
- Question au Gouvernement n° 374 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 12/02/2025
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- Question au Gouvernement n° 399 de M. Stéphane Hablot
- Date de dépôt : 13/02/2025
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- Question écrite n° 1630 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 05/11/2024
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- Question au Gouvernement n° 380 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 12/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad - Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
- Question écrite n° 4886 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 11/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024 - Conséquences de l'absence de financement de l'arrêté du 5 août 2024
- Question au Gouvernement n° 396 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 13/02/2025
- énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
- Question écrite n° 3626 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- aménagement du territoire - Enrichissement Euro Disney - Enrichissement Euro Disney
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