Résultats de la recherche - Assemblée nationale

39644 résultats trouvés

Question écrite n° 4817 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 11/03/2025; eau et assainissement - Redevance eau potable des agences de l'eau - Redevance eau potable des agences de l'eau
Question au Gouvernement n° 375 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 12/02/2025; handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Question écrite n° 4968 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 11/03/2025; sécurité routière - Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM - Port du gilet haute visibilité - cycles et EDPM
Question écrite n° 4980 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 11/03/2025; transports routiers - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération - Arrêté municipal interdisant la circulation de poids lourds en agglomération
Question au Gouvernement n° 376 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 12/02/2025; handicapés - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap - Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
Question au Gouvernement n° 382 de Mme Louise Morel: Date de dépôt : 12/02/2025; politique extérieure - Français détenus en Iran - Français détenus en Iran
Question au Gouvernement n° 394 de M. Emmanuel Maurel: Date de dépôt : 13/02/2025; numérique - Soutien à la recherche et à l’industrie - Soutien à la recherche et à l’industrie
Question écrite n° 4972 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 11/03/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil de TVA auto-entrepreneurs
Question au Gouvernement n° 389 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 12/02/2025; santé - Indemnisation des victimes de la Dépakine - Indemnisation des victimes de la Dépakine
Question au Gouvernement n° 386 de M. Éric Michoux: Date de dépôt : 12/02/2025; industrie - Industrie automobile - Industrie automobile