37965 résultats trouvés
- N° 844 annexe 0 - Rapport
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier ()
- Dossier législatif - Projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative au statut du parlementaire remplaçant un député ou un sénateur nommé ministre
- Dossier législatif - Coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juive
- Dossier législatif - Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- Dossier législatif - Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Dossier législatif - Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
- Dossier législatif - Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilité
- Dossier législatif - Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats