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- Question écrite n° 3175 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 14/01/2025
- professions et activités sociales - Prime Ségur - Prime Ségur
- Question écrite n° 1371 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 29/10/2024
- agriculture - Baisse de rendement dans la filière agricole - Baisse de rendement dans la filière agricole
- Question écrite n° 680 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 08/10/2024
- sécurité des biens et des personnes - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés - Déclaration du statut de « personne à haut risque vital » et services adaptés
- Question écrite n° 4837 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enfants - Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches - Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches
- Question écrite n° 4776 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 11/03/2025
- agriculture - Désamiantage des bâtiments agricoles - Désamiantage des bâtiments agricoles
- Question écrite n° 3515 de M. Anthony Boulogne
- Date de dépôt : 28/01/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation
- Question écrite n° 2006 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 19/11/2024
- aménagement du territoire - Accompagnement de la rénovation du bâti rural - Accompagnement de la rénovation du bâti rural
- Question écrite n° 1547 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 29/10/2024
- professions et activités sociales - Statut des assistants familiaux - Statut des assistants familiaux
- N° 360 - Proposition de loi de Mme Sarah Legrain visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol
- Date de dépôt : 15/10/2024
- Voir le dossier (Intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d'agression sexuelle et de viol)
- Question écrite n° 329 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 08/10/2024
- établissements de santé - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel - État d'urgence de la psychiatrie en France et de l'hôpital Camille Claudel
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